Expatriés et non-résidents · Guide 2026

Investissement locatif expatrié : investir en France depuis l’étranger

Financer, sélectionner, acheter à distance, exploiter : les quatre étapes de l’investissement locatif pour un expatrié, les solutions pour chacune et la fiscalité propre aux non-résidents.

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Quatre informations suffisent pour commencer. Vous complétez ensuite, sans rien ressaisir.

Votre demande est ensuite transmise au partenaire adapté à votre pays et à votre besoin. Sans engagement.

Mis à jour le 6 octobre 2026 Par Gaultier Garde
Sommaire
  1. Les 4 étapes
  2. Les solutions par besoin
  3. Étudier mon projet
  4. 1. Financer
  5. 2. Sélectionner
  6. 3. Acheter à distance
  7. 4. Exploiter
  8. Checklist et synthèse fiscale
  9. Fiscalité du non-résident
  10. Location nue
  11. Location meublée
  12. Revente et plus-value
  13. Erreurs à éviter
  14. Lexique
  15. FAQ

Oui, un expatrié peut réaliser un investissement locatif en France entièrement à distance, quel que soit son pays de résidence. Les loyers restent imposés en France : taux minimum de 20 %, plus prélèvements sociaux de 17,2 % en location nue ou 18,6 % en meublé, ramenés à 7,5 % pour les affiliés à la sécurité sociale de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Achat depuis l’étranger
Possible
Impôt minimum sur les loyers
20 %
Prélèvements sociaux
7,5 à 18,6 %
Apport souvent demandé
20 à 30 %
Le parcours

Les 4 étapes pour investir depuis l’étranger

Le parcours tient en quatre étapes : financer (compte bancaire français et prêt non-résident), sélectionner le bien avec des visites déléguées, acheter à distance par procuration notariée, puis exploiter en déléguant travaux et gestion. Comptez 3 à 5 mois au total, le financement étant l’étape la plus longue pour un non-résident.

Sélection

Les solutions adaptées à chaque besoin

Investir à distance, c’est remplacer sa présence par six relais. Voici, pour chacun, la solution qui fonctionne depuis l’étranger et le point à vérifier avant de s’engager.

Pays de résidence

Tous les pays, des règles différentes

Aucun pays de résidence n’empêche d’acheter en France. Trois choses changent selon le vôtre : la banque qui accepte de financer, le taux des prélèvements sociaux et l’obligation de représentant fiscal à la revente.

À vérifier : la convention fiscale entre la France et votre pays.

Voir le tableau par zone
Financement

Un courtier qui connaît les non-résidents

Toutes les banques françaises ne prêtent pas aux non-résidents, ni pour tous les pays ou toutes les devises. Un courtier spécialisé cible celles qui le font et monte le dossier à distance.

À vérifier : l’apport exigé, souvent 20 à 30 %, et la garantie demandée.

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Procuration

Signer sans venir en France

Le notaire français recueille votre signature en visioconférence et établit une procuration authentique à distance. Il signe ensuite l’acte en votre nom.

À vérifier : que l’étude pratique la procuration à distance, et le délai de préparation.

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Visites

Des yeux sur place avant l’offre

Visite déléguée filmée, puis contre-visite technique par un tiers : c’est le seul moyen de vérifier l’état réel du bien, de l’immeuble et de la rue.

À vérifier : que le visiteur n’est pas rémunéré par le vendeur.

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Travaux

Un chantier suivi à distance

Devis comparés, planning, comptes rendus photo à chaque étape, puis ameublement si vous louez en meublé. Le suivi se délègue à un maître d’œuvre ou à une société clé en main.

À vérifier : les assurances de l’entreprise et les pénalités de retard.

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Gestion

Un gestionnaire, pas un proche

Recherche du locataire, encaissement, sinistres, assemblées de copropriété : une agence de gestion locative facture 5 à 10 % des loyers, déductibles au régime réel.

À vérifier : le reporting, les frais de relocation et la garantie loyers impayés.

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Ce qui change selon votre pays de résidence

Prélèvements sociaux, représentant fiscal et financement selon la zone de résidence de l’investisseur. Taux applicables en 2026, pour une personne affiliée au régime de sécurité sociale de son pays de résidence. Source : impots.gouv.fr.
Zone de résidencePrélèvements sociaux, location nuePrélèvements sociaux, meubléReprésentant fiscal à la reventeFinancement
Union européenne et EEE7,5 %7,5 %Non requisDossier en euros, le plus simple à présenter
Suisse, Royaume-Uni7,5 %7,5 %Requis si le prix de vente dépasse 150 000 €Revenus en devise, convertis par la banque
Reste du mondeÉtats-Unis, Canada, Émirats, Singapour, etc.17,2 %18,6 %Requis si le prix de vente dépasse 150 000 €Variable selon le pays et la devise : courtier recommandé

Des sociétés spécialisées couvrent tout ou partie de ces besoins. Nous en avons analysé une, dédiée aux expatriés, dans notre avis sur Expat Immo, et comparé les acteurs du clé en main dans notre classement des sociétés d’investissement locatif.

Comment nous orientons votre demande

Vous décrivez votre projet une seule fois. Selon votre pays de résidence, votre budget, la ville visée et les besoins cochés, nous transmettons votre demande au partenaire approprié : courtier, société clé en main ou gestionnaire. ILA peut être rémunérée par ce partenaire ; le service est sans frais pour vous.

Étude de projet

Étudier mon projet depuis l’étranger

Les informations saisies en haut de page sont déjà reportées ici. Complétez-les : elles nous permettent d’orienter votre demande vers le bon interlocuteur.

Étape 1Votre situation
Étape 2Votre projet
Ce dont vous avez besoin
Étape 3Vos coordonnées
Étape 1

1. Financer : compte bancaire et prêt non-résident

Les banques françaises prêtent aux non-résidents, mais avec des exigences renforcées : apport souvent de 20 à 30 %, revenus étrangers justifiés et convertis, garantie hypothécaire fréquente. Le taux d’endettement maximal reste plafonné à 35 % des revenus (règle HCSF), assurance comprise, comme pour les résidents.

Commencez par ouvrir un compte bancaire français : il sert à encaisser les loyers et à payer les charges, et plusieurs grandes banques l’ouvrent à distance sur justificatifs, en deux à quatre semaines. Demandez ensuite un accord de principe avant de chercher le bien : c’est l’étape la plus longue, et celle qui fixe votre budget réel.

Financement immobilier : résident et non-résident, pratiques bancaires 2026.
CritèreRésidentNon-résident
Apport demandé en pratique10 à 15 %20 à 30 %
Endet­tement maximal35 % (HCSF)35 % (HCSF), souvent appliqué plus strictement
Revenus pris en compteRevenus françaisRevenus étrangers, convertis et justifiés
GarantieCaution ou hypothèqueHypothèque souvent exigée
Délai d’obtention3 à 6 semaines6 à 12 semaines

Maximiser ses chances côté banque

  • Un bien dont les loyers couvrent une bonne part de la mensualité rassure le prêteur.
  • Un apport de 25 à 30 % évite la plupart des refus.
  • Un dossier complet : relevés des six derniers mois, contrat de travail traduit, avis d’imposition du pays de résidence.

Les intérêts d’emprunt sont déductibles au régime réel : le crédit est aussi un levier fiscal. Testez l’équilibre entre loyers et mensualité avec notre simulateur de rendement locatif, et comparez les intermédiaires dans notre sélection des meilleurs courtiers en crédit immobilier.

Étape 2

2. Sélectionner : le bien et la ville, sans se déplacer

À distance, la simplicité de gestion compte autant que la rentabilité. Le meilleur compromis pour un expatrié reste souvent un T2 meublé en LMNP, dans une ville de province dynamique : locataires stables, gestion déléguée simple, et amortissement qui allège l’impôt sur les loyers.

Profils de biens pour un investisseur à distance, rendements bruts indicatifs 2026.
Type de bienRendement brutGestion à distanceAdapté à un expatrié
Studio ou T15 à 7 %Rotation fréquenteMoyen
T2 meublé (LMNP)4 à 6 %Locataires stablesRecommandé
T3 familial3,5 à 5 %Bail long, très stableBon
Résidence services gérée3,5 à 4,5 %Déléguée à l’exploitantBon
Meublé de tourismeVariableConciergerie indispensableRisqué

Les visites virtuelles sont devenues la norme, mais elles ne remplacent pas un regard sur place : faites toujours contre-visiter le bien par un tiers avant de signer une offre. Le choix de la ville pèse autant que celui du bien, et nos guides par ville comparent rendement, prix et tension locative. Si la gestion à distance vous oriente vers une résidence gérée, lisez d’abord notre analyse du LMNP en résidence étudiante.

Étape 3

3. Acheter à distance : compromis et procuration

L’achat se signe sans venir en France. Le notaire français peut établir une procuration authentique à distance : vous comparaissez en visioconférence et signez électroniquement, puis il signe l’acte de vente en votre nom. Ce dispositif est permanent depuis le décret du 20 novembre 2020. Comptez deux à trois mois entre le compromis et l’acte.

  • Le compromis. Il fixe le prix, les conditions suspensives (dont l’obtention du prêt) et le calendrier. Il peut lui aussi être signé à distance.
  • La procuration. Dès que l’achat est financé par un prêt garanti par une hypothèque, le notaire demande une procuration authentique, et non un simple pouvoir signé sous seing privé.
  • L’autre voie. Une procuration signée devant un notaire de votre pays de résidence reste possible, mais elle doit en général être apostillée ou légalisée, ce qui allonge les délais.
  • La structure. Achat en nom propre ou via une société : la question se tranche avant le compromis, comme l’explique notre comparatif SCI ou nom propre.
Étape 4

4. Exploiter : travaux, gestion et déclarations

La gestion à distance est le premier frein des expatriés, et c’est le plus simple à lever. Une agence de gestion locative (5 à 10 % des loyers) prend en charge la recherche de locataire, les encaissements, l’entretien et les sinistres. C’est un coût déductible au réel, largement justifié pour piloter de loin.

  • Travaux. Faites établir plusieurs devis, exigez un compte rendu photo à chaque étape et ne soldez la facture qu’après une visite de réception par un tiers.
  • Gestion. Une agence pour la location longue durée ; une conciergerie (15 à 25 % des revenus) uniquement pour la location saisonnière, dans les zones adaptées. Notre comparatif de la gestion locative en ligne détaille les niveaux de service.
  • Assurance. Une assurance propriétaire non occupant est indispensable dès la remise des clés.
  • Déclarations. Vos loyers se déclarent chaque année auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), à Noisy-le-Grand, qui attribue votre numéro fiscal la première année. En meublé, l’activité doit être enregistrée sur le guichet unique de l’INPI dans les quinze jours du début de la location.

Une étape vous bloque ? Indiquez laquelle : nous orientons votre demande vers le bon interlocuteur.

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Avant d’acheter

Checklist et synthèse fiscale

Avant de signer, neuf points doivent être réglés, et deux choix déterminent toute votre fiscalité : louer nu ou meublé, et savoir si vous êtes affilié à la sécurité sociale d’un pays de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Le reste en découle.

La checklist de l’investisseur à distance

  • Convention fiscale entre la France et mon pays de résidence identifiée.
  • Régime de sécurité sociale connu : il fixe le taux de mes prélèvements sociaux.
  • Compte bancaire français ouvert.
  • Accord de principe d’une banque ou d’un courtier obtenu avant de chercher.
  • Location nue ou meublée choisie, avec son régime d’imposition.
  • Contre-visite sur place réalisée par un tiers.
  • Procuration notariée préparée avec l’étude.
  • Gestionnaire et assurance retenus avant la remise des clés.
  • Durée de détention et fiscalité de revente intégrées au calcul.

La synthèse fiscale en un tableau

Fiscalité des loyers d’un non-résident en 2026, selon que le bien est loué nu ou meublé. Sources : impots.gouv.fr et Code général des impôts.
PointLocation nueLocation meublée (LMNP)
Catégorie de revenusRevenus fonciersBénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Régime simplifiéMicro-foncier : abattement de 30 %, jusqu’à 15 000 € de loyersMicro-BIC : abattement de 50 %, jusqu’à 83 600 € de recettes en 2026
Régime réelCharges réelles déduites : intérêts, travaux, assurance, gestionCharges réelles déduites, plus amortissement du bien et du mobilier
Impôt du non-résidentTaux minimum de 20 %, puis 30 %Taux minimum de 20 %, puis 30 %
Prélè­vements sociaux17,2 %18,6 %
Affilié EEE, Suisse, Royaume-Uni7,5 %7,5 %
Formalité propreDéclaration annexe des revenus fonciers au réelNuméro SIRET à demander dans les quinze jours
À la revente19 % plus prélèvements sociaux, avec abattements pour durée de détentionIdem, avec réintégration des amortissements déduits pour toute vente depuis le 15 février 2025
Votre statut de non-résident

Ce qui tient à votre statut, quel que soit le type de location

Un non-résident paie l’impôt en deux étages qu’il ne faut pas confondre : l’impôt sur le revenu, à un taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € puis 30 % au-delà (article 197 A du CGI, seuil des revenus 2025) ; et les prélèvements sociaux, ramenés à 7,5 % pour les affiliés à la sécurité sociale de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Le taux minimum et l’option pour le taux moyen

Vos loyers de source française sont imposés en France, quel que soit votre pays de résidence. Le taux plancher de 20 % s’applique dès le premier euro : par défaut, vous ne profitez pas de la tranche à 0 % du barème dont bénéficie un résident. Vous pouvez demander l’application de votre taux moyen, calculé sur l’ensemble de vos revenus mondiaux : s’il est inférieur à 20 %, il remplace le taux minimum. L’option est surtout gagnante pour des revenus mondiaux modestes.

Les prélèvements sociaux selon votre affiliation

C’est le poste que beaucoup oublient, et il peut peser autant que l’impôt. Les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un pays de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni sont exonérées de CSG et de CRDS et ne paient que le prélèvement de solidarité de 7,5 %. Les autres, affiliées aux États-Unis, aux Émirats ou en Asie par exemple, restent au taux plein.

Ce que garde le fisc sur 100 € de loyer net, en location nue

0 10 20 30 40 27,50 € Affilié EEE / Suisse 37,20 € Affilié hors EEE
Impôt sur le revenu (taux minimum 20 %) Prélèvements sociaux (7,5 % ou 17,2 %)

Illustration sur 100 € de revenu foncier net imposable, hors option pour le taux moyen. En location meublée, le taux plein des prélèvements sociaux est de 18,6 %, soit 38,60 € au total. Sources : article 197 A du CGI et impots.gouv.fr, octobre 2026.

La double imposition, en pratique

La France a signé des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Le bien étant situé en France, il y est imposé en priorité. Votre pays de résidence neutralise ensuite la double imposition, soit en exonérant le revenu français tout en le retenant pour fixer votre taux, soit en vous accordant un crédit d’impôt. Vérifiez la convention applicable avant d’acheter.

Location nue

Location nue : les revenus fonciers

Un logement loué vide relève des revenus fonciers. Deux régimes : le micro-foncier, avec un abattement forfaitaire de 30 % si les loyers ne dépassent pas 15 000 € par an, et le régime réel, qui déduit les charges effectives. Les prélèvements sociaux sont de 17,2 %, ou de 7,5 % pour les affiliés de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni.

Régimes d’imposition d’une location nue pour un non-résident, revenus 2026.
RégimeConditionBase imposablePour qui
Micro-foncierLoyers bruts inférieurs à 15 000 € par anLoyers moins un abattement forfaitaire de 30 %Bien sans crédit ni gros travaux
Régime réelSur option, ou au-delà de 15 000 €Loyers moins les charges réelles (intérêts, travaux, assurance, gestion)Bien financé à crédit

Pour un expatrié qui a emprunté, le régime réel l’emporte presque toujours : dès que les charges dépassent 30 % des loyers, il devient plus avantageux que l’abattement. La taxe foncière est déductible au réel, pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est récupérable sur le locataire. Pour aller plus loin : notre guide du micro-foncier et celui du déficit foncier.

Location meublée

Location meublée : les BIC et le statut LMNP

Un logement loué meublé relève des bénéfices industriels et commerciaux, sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), ouvert aux non-résidents. Au régime réel, l’amortissement ramène souvent l’impôt sur les loyers proche de zéro pendant une dizaine d’années. Les prélèvements sociaux sont de 18,6 %, ou de 7,5 % pour les affiliés de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni.

Deux régimes là aussi : le micro-BIC (abattement de 50 % jusqu’à 77 700 € de recettes pour les revenus 2025, 83 600 € pour 2026) et le régime réel, qui permet de déduire les charges et surtout d’amortir le bien. Les prélèvements sociaux ne portent que sur un résultat positif : tant que l’amortissement le neutralise, ils restent nuls.

Le LMNP n’est plus un impôt nul garanti

Depuis le 15 février 2025 (loi de finances pour 2025, article 84), les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente : l’avantage se paie en partie à la sortie. Les résidences services gérées, étudiantes ou seniors, échappent à cette réintégration. La durée de détention devient un paramètre stratégique, que détaille notre guide de la plus-value en LMNP.

Le meublé de tourisme est devenu un piège à distance

La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, a réduit les avantages des meublés de tourisme non classés : abattement micro-BIC ramené à 30 % et plafond à 15 000 €. Ajouté à une gestion quotidienne difficile depuis l’étranger, c’est rarement le bon choix pour un expatrié.

Pour arbitrer entre les deux modes de location, voyez notre comparatif LMNP ou location nue. Au régime réel, faites tenir votre comptabilité par un cabinet habitué aux non-résidents : notre guide de la comptabilité LMNP explique ce qu’il faut en attendre.

À la revente

Revente : la plus-value du non-résident

Un bien situé en France est imposé en France à la revente, quel que soit le pays de résidence du vendeur. La plus-value supporte un prélèvement de 19 % (article 244 bis A du CGI) plus les prélèvements sociaux, avec des abattements pour durée de détention. Un représentant fiscal accrédité est obligatoire si le vendeur réside hors UE et EEE et que le prix dépasse 150 000 €.

Les abattements pour durée de détention réduisent progressivement l’imposition, jusqu’à l’exonération d’impôt à 22 ans et de prélèvements sociaux à 30 ans. Les ressortissants de l’UE ou de l’EEE qui ont été résidents fiscaux français peuvent en outre bénéficier, sous conditions, d’une exonération spécifique plafonnée à 150 000 € de plus-value nette.

Ce qui coûte cher

Les cinq erreurs à éviter

  • Acheter sans contre-visite sur place. Les photos et la visite virtuelle ne suffisent pas.
  • Oublier les prélèvements sociaux. Aux 20 % d’impôt s’ajoutent 7,5 % à 18,6 % : intégrez-les dès la simulation.
  • Croire que le LMNP est un impôt nul définitif. Les amortissements sont réintégrés à la revente depuis février 2025.
  • Négliger la gestion locale. Fuite, impayé, assemblée de copropriété : budgétez une agence dès le départ.
  • Ignorer le représentant fiscal. Hors UE et EEE, au-dessus de 150 000 € de prix de vente, il est obligatoire : anticipez son coût.

Faire cadrer votre projet depuis l’étranger

Financement non-résident, choix du régime fiscal, achat par procuration, gestion à distance : décrivez votre situation, nous transmettons au bon partenaire.

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Définitions

Lexique

Non-résident fiscal
Personne dont le domicile fiscal est hors de France au sens de l’article 4 B du CGI, imposée en France sur ses seuls revenus de source française.
Taux minimum
Taux plancher d’imposition des revenus français d’un non-résident : 20 % jusqu’à 29 579 € puis 30 % au-delà (article 197 A du CGI, revenus 2025).
Taux moyen
Option permettant d’être imposé au taux résultant du barème appliqué aux revenus mondiaux, s’il est inférieur au taux minimum. À demander dans la déclaration.
Prélèvements sociaux
Contribution sur les revenus du patrimoine : 17,2 % en location nue, 18,6 % en location meublée, réduite à 7,5 % pour les non-résidents affiliés à la sécurité sociale de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
LMNP
Loueur en meublé non professionnel. Statut relevant des BIC, ouvert aux non-résidents, permettant d’amortir le bien au régime réel.
Procuration notariée à distance
Procuration authentique établie par un notaire français en visioconférence, avec signature électronique, sans présence physique du signataire.
Représentant fiscal accrédité
Mandataire obligatoire pour un vendeur résidant hors UE et EEE dont le prix de cession dépasse 150 000 €, garant du calcul de la plus-value.
FAQ

Questions fréquentes des expatriés

Un ressortissant hors UE peut-il acheter en France ?

Oui. Aucune loi française n’interdit l’achat immobilier à un ressortissant hors Union européenne, et aucun titre de séjour n’est exigé pour acheter. Les conditions administratives sont les mêmes, mais la banque peut demander des garanties supplémentaires pour accorder un financement.

À quel taux mes loyers français sont-ils imposés ?

À un taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € de revenu net imposable, puis 30 % au-delà (article 197 A du CGI, revenus 2025). S’ajoutent les prélèvements sociaux : 17,2 % en location nue et 18,6 % en location meublée, ramenés à 7,5 % pour les personnes affiliées à la sécurité sociale d’un pays de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Location nue ou meublée : quelle différence fiscale pour un non-résident ?

La location nue relève des revenus fonciers, avec le micro-foncier (abattement de 30 % jusqu’à 15 000 € de loyers) ou le régime réel. La location meublée relève des BIC, avec le micro-BIC (abattement de 50 %) ou le régime réel, qui permet d’amortir le bien. Le taux minimum de 20 % s’applique dans les deux cas ; les prélèvements sociaux sont de 17,2 % en nu et de 18,6 % en meublé.

Puis-je obtenir un prêt sans résider en France ?

Oui, mais avec des conditions renforcées : apport souvent de 20 à 30 %, revenus étrangers justifiés et convertis, garantie hypothécaire fréquente. Le taux d’endettement reste plafonné à 35 %. Un courtier spécialisé dans les non-résidents cible les banques qui financent votre pays de résidence.

Dois-je payer l’impôt en France et dans mon pays ?

Le bien étant en France, il y est imposé en priorité. La convention fiscale entre la France et votre pays neutralise la double imposition, soit par exonération avec taux effectif, soit par un crédit d’impôt. Vous ne payez donc pas deux fois, mais devez souvent déclarer dans les deux pays.

Le LMNP est-il toujours intéressant pour un expatrié ?

Oui, il reste ouvert aux non-résidents et l’amortissement allège l’impôt sur les loyers plusieurs années. Mais depuis le 15 février 2025, les amortissements sont réintégrés dans la plus-value de revente, et les prélèvements sociaux sur le meublé sont passés à 18,6 %. L’avantage se paie en partie à la sortie : la durée de détention devient décisive.

Comment signer l’achat depuis l’étranger ?

Par procuration. Le notaire français peut établir une procuration authentique à distance : vous comparaissez en visioconférence et signez électroniquement, sans vous déplacer. Il signe ensuite l’acte de vente en votre nom. L’ensemble de l’opération peut se faire sans venir en France.

Qui peut m’accompagner pour investir depuis l’étranger ?

Quatre types de professionnels, selon l’étape : un courtier spécialisé non-résidents pour le prêt, un chasseur ou une société clé en main pour la recherche et les visites, un notaire pour la procuration, un gestionnaire locatif pour l’exploitation. Investissement Locatif Avis étudie votre projet et transmet votre demande au partenaire approprié selon votre pays de résidence, votre budget et votre besoin.

Aller plus loin

Nos autres ressources

Sources

  • 1. Code général des impôts, article 197 A (taux minimum d’imposition des non-résidents). Légifrance
  • 2. impots.gouv.fr, Qu’est-ce que le taux moyen (seuil de 29 579 € pour les revenus 2025), page modifiée le 1er avril 2026. impots.gouv.fr
  • 3. impots.gouv.fr, Je donne un bien en location, dois-je payer des prélèvements sociaux (17,2 % en location nue, 18,6 % en meublé, 7,5 % pour les affiliés de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni), page mise à jour le 17 juillet 2026. impots.gouv.fr
  • 4. impots.gouv.fr, Je suis non-résident, je perçois des revenus immobiliers : revenus fonciers ou revenus commerciaux. impots.gouv.fr
  • 5. economie.gouv.fr, Impôt : quelles règles pour les résidents à l’étranger. economie.gouv.fr
  • 6. Code général des impôts, article 244 bis A (prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents). Légifrance
  • 7. BOFiP, BOI-RFPI-PVINR-20-20 (taux du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents). bofip.impots.gouv.fr
  • 8. Notaires de France, La procuration notariée à distance (décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020). notaires.fr
  • 9. Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 84 (réintégration des amortissements LMNP dans la plus-value), applicable aux cessions depuis le 15 février 2025.

Cet article est informatif et à jour de la réglementation connue au 6 octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil fiscal individualisé : les taux, seuils et conventions varient et évoluent. Faites valider votre situation par un comptable ou un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité des non-résidents. Investissement Locatif Avis peut être rémunérée par les partenaires auxquels elle transmet les demandes ; cette rémunération ne modifie pas le contenu de ce guide.

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